Assemblée Générale ordinaire de la Cameroon Music Corporation.
20 mars 2007
Vous trouverez ci-dessous le compte de rendu de l' Assemblée Générale ordinaire de la Cameroon Music Corporation du 16 mars 2007.
RAPPORT DES TRAVAUX
L’an deux mille sept et le seize du mois de mars, s’est tenue au Palais des Congrès de Yaoundé, conformément aux dispositions statutaires de la Cameroon Music Corporation, la première session ordinaire de l’Assemblée générale dudit organisme de gestion collective de droit d’auteur sous la présidence de Monsieur Sam MBENDE, Président du Conseil d’Administration et sous l’observation de Monsieur Magloire ONDOA, Président de la Commission Permanente de Médiation et de Contrôle des sociétés de droit d’auteur et des droits voisins de droit d’auteur.
D’entrée, pour la validation des travaux, la parole a été donnée au notaire, Maître NGUINI MESSINA qui a constaté l’atteinte du quorum. En d’autres termes, selon l’alinéa 1 de l’article 27 des Statuts, sur les 300 membres (stagiaires et sociétaires de la CMC) de l’Assemblée générale ainsi que les 50 représentants des adhérents élus par leurs pairs à raison de 5 par province, l’on dénombrait, au total, 230 membres présents au Palais des Congrès.
A-LE MOT DU PRESIDENT
Le Président du Conseil d’Administration, dans la présentation de son rapport annuel, a axé son intervention sur cinq points principaux : l’état des lieux au 16 avril 2005, les réalisations, les hommages, les difficultés et les projections pour l’avenir.
- ETAT DES LIEUX (au 16 avril 2005) : héritage d’une société au passif lourd (TVA et allocations familiales impayées), absence d’une balise pour les démarches administratives, absence de traçabilité pour les opérations financières et comptables de la société, absence de documentation, droits d’auteur impayés…)
- REALISATIONS : Mise à jour de presque toute la documentation de la CMC (et ce depuis la SACEM) ; 03 répartitions des Droits d’Exécution Publique pour éponger les périodes antérieures au 16 avril 2005 ; 01 répartition des Droits d’Exécution Publique et 06 répartitions des Droits de Reproduction Mécanique inhérentes à la période de gestion du Conseil d’Administration actuel (soit plus de 544 millions de FCFA mis en répartition en 22 mois d’exercice : un record jamais égalé dans l’histoire du droit d’auteur au Cameroun lorsqu’on sait que la SOCINADA, en son temps, n’avait réparti qu’un milliard de FCFA aux artistes en 10 ans d’exercice) ; l’établissement d’un Manuel des procédures de gestion administrative, comptable, financière et budgétaire ; l’obtention d’une assistance technique internationale auprès de la SACEM avec la nomination d’un Directeur général à la CMC en la personne de Monsieur Jean Claude Laurent ; la création de tous les organes statutaires conformément aux dispositions statutaires ; l’obtention d’un séminaire international organisé à Yaoundé en février 2007 par l’OMPI, la CISAC et le gouvernement camerounais sur les méthodes de base de gestion collective de droit d’auteur et des droits voisins à l’attention des administrateurs et des membres du personnel de la Cameroon Music Corporation…
- HOMMAGES : Au Ministre d’Etat en charge de la Culture et à l’Ambassadeur de France au Cameroun dont le précieux concours a été déterminant pour l’obtention par la CMC d’une assistance technique internationale auprès de la SACEM ; à Monsieur Thierry DESURMONT, Vice-président du Directoire de la SACEM et à tous les responsables du Département des Affaires internationales de la SACEM qui n’ont pas ménagé leur temps et leurs forces pour trouver à la CMC un Directeur général à la dimension de ses attentes ; au Professeur Magloire ONDOA, Président de la Commission Permanente de Médiation et de Contrôle des sociétés de droit d’auteur et des droits voisins de droit d’auteur, qui, grâce à sa pondération et sa grande conscience de l’importance de l’enjeu de la loi sur le droit d’auteur, a su trouver un terrain d’entente et négocier une plate forme de partenariat entre les sociétés de droit d’auteur et le GICAM…
- DIFFICULTES : Absence totale d’encadrement au niveau du personnel ; méconnaissance flagrante des procédures de gestion administrative, comptable, financière et budgétaire par l’ensemble du personnel ; perceptions faites en dents de scie auxquelles s’ajoute la règle des 30/70% prescrite pourtant par la réglementation en vigueur mais qui ne conforte malheureusement pas la CMC dans son fonctionnement au quotidien au regard de l’insignifiance des 30% affectés audit fonctionnement ; la piraterie des œuvres musicales qui accentue la paupérisation des artistes musiciens dont les DRM et les DEP sont réduits à la portion congrue ; le sabotage à travers des informations fallacieuses et sans fondement véhiculées par de pseudo associations anonymes et fictives…
- PROJECTIONS : L’ouverture, dans les jours à venir, d’une Direction régionale dans le Grand Nord ; le développement des Droits voisins à la CMC avant la fin de l’année en cours pour transformer aussi les conditions de vie et de travail des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes ; la formation des membres du personnel à travers des stages à l’étranger ; la création d’une commission d’éthique et de discipline pour moraliser les comportements, la formation des administrateurs et des artistes ; l’intensification de la lutte contre la piraterie…
B- L’ELECTION DU BUREAU DE SEANCE
Suite à diverses suggestions, l’Assemblée générale a procédé à l’élection du Bureau de séance. - Président : Maître TOMMY MBA (artiste musicien) ;
- Assesseurs : Messieurs ATANGO ATANGO et Etienne KOTTO (artistes musiciens) ;
C- RAPPORT DE L’AUDIT (15 septembre 2003-16 avril 2005)
Après avoir suivi le rapport de l’audit présenté par l’expert comptable Emile BEKOLO du Cabinet Bekolo & Partners et qui dégageait quatre problèmes relevant de l’institutionnel, de la gouvernance, de l’organisation et du contrôle interne et de la gestion financière et comptable observés à la CMC durant la période du 15 septembre 2003 au 16 avril 2005 inhérente au précédent Conseil d’Administration, l’Assemblée générale, après un débat approfondi et face aux malversations financières de l’ordre de 567 millions de FCFA (567.000.000 FCFA), a recommandé au Conseil d’Administration actuel qu’une action en justice soit instamment engagée, et ce dans un délai d’un mois, contre les auteurs des détournements et autres malversations financières telles que décrites dans le rapport de l’audit.
D-QUESTIONS FINANCIERES
L’Assemblée générale n’a pas statué sur les comptes de l’ancienne équipe dirigeante du fait même de leur non certification. Le 16 avril 2005, quand le Conseil d’Administration actuel prenait les commandes de la CMC, la structure avait un déficit de plus de 195 millions de FCFA. Une situation qui plombe le fonctionnement de l’entreprise aujourd’hui et requiert une recapitalisation urgente sans laquelle le développement de la CMC serait mise à mal.
L’Assemblée générale a approuvé à l’unanimité les rapports et les comptes annuels des exercices 2005 et 2006 et accordé une décharge au Conseil d’Administration.
Après le quitus accordé à la gestion des exercices 2005 et 2006, la présentation du budget de l’exercice 2007 par le responsable de la Gestion des affaires courantes (qui avait en charge la gestion de la CMC avant la nomination d’un Directeur général en la personne de Jean Claude Laurent le 28 novembre 2006 par le Conseil d’Administration) a suscité des débats vifs au cours desquels toutes les parties ont fait valoir leurs appréciations.
Face au rejet de cette proposition de budget par l’Assemblée générale au regard de son inconformité avec certaines réalités, le Professeur EBAH EBE, expert financier auprès de la Commission Permanente de Médiation et de Contrôle des sociétés de droit d’auteur, est intervenu pour donner son point de vue et ses conseils sur le plan technique.
Après les avis techniques et les éclairages d’autres experts invités, l’Assemblée générale, après délibération, a donné à l’unanimité un quitus à titre exceptionnel au nouveau Directeur général pour la préparation et la réalisation d’un budget transitoire pour l’exercice 2007. Et ce sous le contrôle et la supervision du Conseil d’Administration.
Suivant les recommandations du Conseil d’Administration qui a présenté plusieurs candidatures à l’élection du commissaire aux comptes, l’Assemblée générale a approuvé l’élection du cabinet CLS comme Commissaire aux comptes au regard de sa qualité-prix pour une période de trois (03) ans.
En dehors des points inscrits à l’ordre du jour, un autre sujet a été porté à l’attention de l’Assemblée générale : la piraterie des œuvres musicales. Au regard de la recrudescence de cette piraterie, l’Assemblée générale a recommandé une restructuration en urgence de la Commission interne de lutte contre la piraterie de la CMC et la dotation de ladite Commission des moyens conséquents. A l’unanimité, l’Assemblée générale a voté un budget de cinquante millions de FCFA (50.000.000 FCFA) en faveur de la lutte contre la piraterie.
En clôturant l’Assemblée générale, le Président du Conseil d’Administration de la Cameroon Music Corporation, Monsieur Sam MBENDE, est revenu sur les conditions d’une relation confiante et fructueuse pour un développement harmonieux de la CMC : « la paix, la stabilité et la tolérance sont les maîtres-mots qui doivent nous guider au quotidien car la CMC, a-t-il conclu, n’est ni l’affaire d’un clan, ni l’affaire d’un homme, ni l’affaire d’un Conseil d’Administration mais celle de l’ensemble de la classe musicale camerounaise. Sans exception. »
Manfred MOUMI N.
Communication & Relations publiques