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FORUM D'INFORMATION EN LIGNE SUR L'INDUSTRIE MUSICALE DANS L'ESPACE FRANCOPHONE

Les textes repris ci-après ont été réalisés en 2000. Depuis lors certains règlements, ont été modifiés. Les chiffres repris dans les exemples datent également d’une période où l’industrie du disque ne connaissait pas encore la récession actuelle sur la vente de supports physiques et où le téléchargement n’existait pas encore. Si la toute grande majorité des principes évoqués restent exacts, le lecteur sera attentif à s’informer des évolutions actuellement en vigueur.

Documents

Aide juridique

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Le contrat de distribution phonographique 
11 janvier 2007 | Aide juridique | fr
 En pratique, le contrat de distribution est celui par lequel un distributeur s’engage à distribuer les phonogrammes du producteur. Le producteur fait donc fabriquer des exemplaires à ses frais et les fournit au distributeur qui les vend à un grossiste, lequel les revend aux détaillants chez qui vous les achetez. Le contrat de distribution constitue ainsi le « dernier contrat » de la chaîne, ou presque, et l’un des plus rentable...

 

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Le droit voisin pour les nuls 
11 janvier 2007 | Aide juridique | fr
 Il y a de fortes chances que personne n’ait jamais réussi à vous faire comprendre ce que sont les droits voisins et qu’à la fin, cette expression vous ait tellement effrayé que vous avez résolu de la comprendre dans une prochaine réincarnation.

 

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Le contrat de licence 
16 janvier 2007 | Aide juridique | fr
 Le contrat de licence est celui par lequel le propriétaire d’un enregistrement (le producteur) donne à un autre (le licencié) le droit de reproduire et de le commercialiser. Ce droit peut être exclusif ou non exclusif.

 

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Le contrat d'enregistrement exclusif 
16 janvier 2007 | Aide juridique | fr
 Le contrat d’enregistrement exclusif est celui par lequel un interprète s’engage à céder exclusivement à un producteur le droit d’enregistrer ses interprétations, en contrepartie d’une certaine rémunération.

 

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L'édition musicale 
16 janvier 2007 | Aide juridique | fr
 L'auteur et le compositeur cèdent à l'éditeur une partie de leurs droits d'auteur en contrepartie de l'engagement que prend l'éditeur de déployer son activité pour favoriser l'exploitation de l'œuvre.

 

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Le management 
16 janvier 2007 | Aide juridique | fr
 Qu’est-ce qu’un manager ? Le responsable de l’artiste et de sa carrière. Son premier public, son conseiller, son papa et sa maman, son négociateur, son psychiatre, sa tête de turc et bien d’autres choses. En d’autres termes, c’est le chef d’entreprise, l’homme à tout faire, le stratège et le soldat, le décorateur, la femme de ménage et le visionnaire : le manager est la personne clé au centre de toute la carrière de l’artiste.

 

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Le droit d'auteur 
16 janvier 2007 | Aide juridique | fr
 Dès qu’une œuvre existe, elle est protégée. Mais qu’est-ce qu’une œuvre ?

 

Exemples de contrats

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UN EXEMPLE DE CONTRAT DE COPRODUCTION 
5 janvier 2007 | Exemples de contrats | fr
 Cet exemple de contrat de coproduction est tiré de la réalité, s’appliquant à un cas particulier. Il est donc recommandé de ne s’en servir éventuellement que comme base de négociation.

 

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UN EXEMPLE DE CONTRAT DE MANAGEMENT 
5 janvier 2007 | Exemples de contrats | fr
 Cet exemple de contrat de management est tiré de la réalité, s’appliquant à un cas particulier. Il est donc recommandé de ne s’en servir éventuellement que comme base de négociation.

 

Lexique

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Lexique 
11 janvier 2007 | Lexique | fr
 LES TERMES LES PLUS SOUVENT UTILISÉS DANS L’INDUSTRIE MUSICALE.